Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de ZAYRA DRIVE, plateforme d'apprentissage du code de la route pour le permis de conduire de catégorie B au Cameroun, éditée par Horus-Lab, Douala, Cameroun (« ZAYRA DRIVE », « nous »). ZAYRA DRIVE comprend le site zayra.drive.horus-lab.com, l'application web et l'application Android destinées aux apprenants, ainsi que le tableau de bord ZAYRA DRIVE Schools destiné aux auto-écoles.

La création d'un compte, l'activation d'un compte par code d'auto-école ou la souscription à une offre vaut acceptation des présentes Conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ZAYRA DRIVE.

Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

ZAYRA DRIVE propose, selon l'offre choisie :

• des fiches de cours et des questions corrigées et expliquées ;
• des séries d'entraînement par thème et des examens blancs chronométrés ;
• un score de préparation, des notes personnelles et des rappels d'étude ;
• une bibliothèque de livres au format PDF ;
• un tuteur fondé sur l'intelligence artificielle, organisé par module ;
• la révision hors connexion de modules téléchargés ;
• pour les auto-écoles, un tableau de bord de suivi des élèves et de gestion des licences.

ZAYRA DRIVE est un outil de préparation à l'épreuve théorique. Il ne remplace ni la formation dispensée par une auto-école agréée, ni l'examen officiel, et n'est pas un service de l'administration.

Un apprenant peut créer un compte de deux façons :

• avec son adresse e-mail, confirmée par un code à usage unique envoyé à cette adresse, et un mot de passe ;
• avec un code d'invitation remis par son auto-école, suivi de la même vérification de l'adresse e-mail et du choix d'un mot de passe.

Les directeurs et moniteurs d'auto-école accèdent au tableau de bord ZAYRA DRIVE Schools avec un compte créé par ZAYRA DRIVE ou par leur auto-école.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre compte est personnel : vous ne devez ni le partager, ni le céder, ni communiquer votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte et devez nous prévenir sans délai à contact@horus-lab.com en cas d'utilisation non autorisée.

Un compte apprenant s'utilise sur un seul appareil à la fois : le premier appareil connecté lui est associé et une connexion depuis un autre appareil est refusée. Pour changer d'appareil, l'élève s'adresse à son auto-école, qui libère l'ancien appareil, ou à contact@horus-lab.com ; lorsque l'application le propose, il peut aussi le faire lui-même après une vérification par e-mail.

L'âge minimum pour utiliser ZAYRA DRIVE et les conditions applicables aux mineurs sont précisés dans la politique de confidentialité.

ZAYRA DRIVE propose aux apprenants les offres suivantes :

• Découverte : gratuite, avec un accès limité au contenu ;
• Essentiel, Réussite et Compo : payantes, avec un accès étendu au contenu et aux fonctions décrites sur la page Offres.

Le contenu, le prix et la durée d'accès de chaque offre sont ceux affichés sur la page Offres et récapitulés avant le paiement. La durée d'accès court à compter de la confirmation du paiement. À la fin de cette durée, l'accès aux fonctions de l'offre payante prend fin automatiquement et le compte revient à l'offre Découverte : vos résultats, notes et historique restent consultables dans les limites de cette offre.

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, tels qu'affichés au moment de l'achat. ZAYRA DRIVE peut modifier ses offres et ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, et une modification ne s'applique pas à une période déjà payée.

Le paiement s'effectue par Mobile Money (MTN Mobile Money ou Orange Money), par l'intermédiaire du prestataire de paiement Tara. Vous validez le paiement sur votre téléphone, selon la procédure de votre opérateur. ZAYRA DRIVE ne reçoit ni votre code secret Mobile Money, ni aucune donnée de carte bancaire.

L'accès à l'offre est ouvert dès que le paiement est confirmé par le prestataire. Un paiement refusé, annulé ou expiré n'ouvre aucun accès. La référence de la transaction est conservée comme preuve du paiement.

Dans l'application Android, la souscription aux offres payantes se fait sur le site zayra.drive.horus-lab.com.

Chaque paiement est ponctuel. Aucune offre ne se renouvelle automatiquement et aucun prélèvement n'est effectué sans votre validation. À la fin de la durée d'accès, vous choisissez librement de souscrire de nouveau.

Les offres donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement après la confirmation du paiement. En validant le paiement, vous demandez cette exécution immédiate : une fois l'accès ouvert, la somme versée n'est pas remboursable.

Par exception, si vous ne pouvez pas accéder au service pour une raison technique imputable à ZAYRA DRIVE et que vous le signalez à contact@horus-lab.com dans les 7 jours suivant la survenue du problème, ZAYRA DRIVE vous rembourse ou prolonge votre accès d'une durée équivalente à celle de l'interruption.

En cas de double paiement ou de paiement débité sans ouverture de l'accès, écrivez à contact@horus-lab.com en indiquant la référence Mobile Money : nous vérifions la transaction avec le prestataire de paiement.

Une auto-école peut acheter des packs de licences. Chaque licence permet à un élève d'accéder à l'offre Réussite pendant la durée indiquée lors de l'achat (90 jours, sauf autre durée prévue pour le pack), et à l'auto-école de suivre la progression de cet élève dans ZAYRA DRIVE Schools. La licence est consommée lorsque l'élève active son compte avec le code d'invitation remis par l'auto-école.

Le prix, le nombre de licences, leur durée et leur période d'utilisation sont ceux affichés au moment de l'achat ou prévus par le contrat conclu avec l'auto-école. Une licence attribuée à un élève n'est pas transférable à un autre élève, sauf conditions particulières convenues par écrit avec l'auto-école.

Lorsque l'auto-école enregistre un échec de l'élève à l'épreuve théorique de l'examen officiel, l'accès donné par la licence est prolongé gratuitement de 30 jours, une seule fois par période d'accès. À l'échéance, l'accès à l'offre Réussite prend fin automatiquement.

L'auto-école voit uniquement les données de ses propres élèves : progression, résultats et score de préparation. Les données de chaque auto-école sont isolées de celles des autres. L'auto-école s'engage à n'inviter que des personnes qui le souhaitent, à les informer de ce suivi, et à utiliser les données de ses élèves uniquement pour leur formation.

Un élève est rattaché à une auto-école lorsqu'il active son compte avec le code d'invitation de l'école, ou lorsque l'école accepte la demande de rattachement qu'il lui a envoyée. Il peut être détaché par l'école ou à sa propre demande. L'élève détaché conserve son compte, et l'accès donné par une licence reste valable jusqu'à la fin de sa période. L'auto-école ne voit la progression de l'élève que pendant le rattachement.

En utilisant ZAYRA DRIVE, vous vous interdisez notamment :

• de partager votre compte, ou d'utiliser le compte d'une autre personne ;
• de copier, extraire, enregistrer ou diffuser le contenu de ZAYRA DRIVE en dehors de l'usage personnel prévu ;
• d'utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder au contenu ou l'extraire ;
• de contourner les mesures techniques de protection, notamment le chiffrement du contenu hors connexion ou le marquage des livres PDF ;
• de perturber le fonctionnement du service, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'autres auto-écoles ;
• d'utiliser le tuteur IA pour produire des contenus illicites, offensants ou sans rapport avec l'apprentissage de la conduite ;
• de publier dans vos notes ou messages des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les fiches de cours, questions, corrigés, explications, livres, schémas, textes, logos, marques et logiciels de ZAYRA DRIVE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Horus-Lab, éditrice de ZAYRA DRIVE, ou à ses concédants. Les textes officiels dont s'inspire le contenu (code CEMAC de la route, textes camerounais) restent des textes publics ; la rédaction, la sélection et l'organisation du contenu ZAYRA DRIVE sont propres à ZAYRA DRIVE.

Votre offre vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour votre propre préparation, pendant la durée d'accès. Il est interdit de reproduire, partager, revendre, louer, publier ou mettre à disposition tout ou partie du contenu, y compris sur les réseaux sociaux, dans des groupes de messagerie ou sur d'autres plateformes.

Les livres PDF sont des copies personnelles marquées au nom et à l'adresse e-mail de l'apprenant. Leur redistribution est interdite et permet d'identifier le compte d'origine.

Les illustrations, photographies, vidéos et données cartographiques de tiers sont utilisées selon leurs licences, citées dans les mentions légales.

Les fiches et les corrigés sont rédigés par l'équipe ZAYRA DRIVE à partir de textes publics, notamment le code CEMAC de la route et les textes camerounais applicables. Les corrigés ZAYRA DRIVE ne sont pas des corrigés officiels : ils ne proviennent pas de l'administration chargée de l'examen et peuvent différer de ceux retenus le jour de l'épreuve.

Malgré le soin apporté, une erreur ou une évolution de la réglementation reste possible. Si vous pensez avoir trouvé une erreur, signalez-la à contact@horus-lab.com.

Le score de préparation et les résultats aux examens blancs sont des indicateurs. ZAYRA DRIVE ne garantit pas la réussite à l'examen du permis de conduire, qui dépend notamment du travail du candidat et des conditions de l'épreuve.

Le tuteur IA répond à vos questions sur un module en s'appuyant sur les fiches de ce module. Ses réponses sont produites automatiquement et peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles ne remplacent ni les fiches, ni les corrigés, ni l'enseignement d'un moniteur, et ne constituent pas un avis juridique.

Le tuteur reçoit votre question et les fiches du module concerné, jamais votre nom ni vos coordonnées. N'y saisissez pas d'informations personnelles. Le nombre de questions peut être limité selon l'offre. Le fonctionnement du tuteur est détaillé dans la politique de confidentialité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que ZAYRA DRIVE soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure (réseau, opérateur, fournisseur d'électricité, hébergeur).

Le contenu téléchargé pour la révision hors connexion est chiffré sur l'appareil et reste lié à votre compte. Il est effacé lors de la déconnexion. Il n'est utilisable que pendant votre durée d'accès.

ZAYRA DRIVE peut faire évoluer ses fonctions et son contenu, par exemple pour suivre la réglementation, sans réduire de façon substantielle ce qui est compris dans une offre en cours.

En cas de manquement aux présentes Conditions, notamment de partage ou de revente du contenu, ZAYRA DRIVE peut suspendre ou fermer le compte concerné, après vous avoir informé par e-mail lorsque c'est possible et vous avoir permis de présenter vos observations, sauf urgence ou manquement grave.

En cas de manquement grave, notamment de fraude, de partage de compte ou de contournement des mesures de protection, le compte peut être suspendu ou fermé sans remboursement des sommes versées. Si ZAYRA DRIVE met fin au service sans faute de votre part, la part du prix correspondant à la période restante vous est remboursée au prorata. Ces règles s'appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit avec une auto-école.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@horus-lab.com. Le sort de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

ZAYRA DRIVE est tenue d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi applicable, ZAYRA DRIVE n'est pas responsable :

• du résultat obtenu à l'examen du permis de conduire ;
• des interruptions dues au réseau, à l'opérateur Mobile Money, au prestataire de paiement ou à l'appareil de l'utilisateur ;
• d'une utilisation de ZAYRA DRIVE contraire aux présentes Conditions ;
• des décisions prises sur la seule base d'une réponse du tuteur IA.

Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous avez payé pour votre offre au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage, sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf disposition légale impérative contraire. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être selon la loi applicable.

ZAYRA DRIVE peut modifier les présentes Conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, vous en êtes informé par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale ou motif de sécurité imposant un délai plus court. La version applicable à une offre déjà payée reste celle acceptée lors de la souscription, sauf si la loi impose l'application de la nouvelle version.

Les présentes Conditions sont soumises au droit camerounais.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@horus-lab.com : nous recherchons avec vous une solution amiable pendant 30 jours. À défaut d'accord amiable dans ce délai, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Douala (Cameroun), sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question sur ces Conditions : contact@horus-lab.com, ou par courrier à Horus-Lab, Douala, Cameroun.